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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

364.Le Régime complémentaire de retraite du personnel de direction de la Ville de Sainte-Foy [Groupe IV], visé au paragraphe 8° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 255, a. 364.

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2012, R.A.V.Q. 255, a. 364.

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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Article 364
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